Arrêté de Promulgation n° 585 promulguant l’arrêté ministériel portant ministériel portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du. Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être validés pour pensions du régime général des retraites de l’Etat.
n° 585
Visas
Vu l’ordonnance organique du 1B septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, l’arrêté ministériel en date du 13 novembre 1951 portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être validés pour pensions du régime général des retraites de l’État (J.O.R.F. du 3 mai 1952, p. 4542). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 585
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
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