Arrêté n° 713 rapportant une mesure d’expulsion, objet de l’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947.
n° 713
Visas
Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgue par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté d’expulsion ne 757 du 2 juillet 1947 et son additif du 4 juillet 1947
- Vula lettre n 1043/SUR du 1er juin 1951 du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
—L’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : said Turki, Arabe Machlaï, né vers 1927 à Mokka (Yémen), fils de Turki Farah et de Khamissa Mohamed.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation ;Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 713
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation ;Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat