Arrêté n° 714 rapportant une mesure d’expulsion d’expulsion objet de l’arrêté n° 990 -du 5 septembre 1947
n° 714
Visas
Vu le décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte Francçaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté d’expulsion ne° 990 du 5 septembre 1947
- Vula lettre no 954/SUR du 10 mai 1951 du Chef du Service de la Sûreté générale.
Texte intégral
Art, 1er —L’arrêté n° 990 du 5 septembre 1947 susvisé, portant expulsions du Territoire de-la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : Omar Ahmed, Somali Habar Awal Houssein Abokor, né vers 1922 à Hargheissa (Somaliland), fils d’Ahmed Abdille et de Fatma Obsie.
—Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout ou besoin sera.
Par délegationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 714
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délegationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat