Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950

n° 698

Visas

Vu l’arrêté ne 80 du 23 janvier 1950 réglementaut l’hygiène et la voirie,notamment en son chapitre II «Voirie de Djibouti » ;

Vul’arrêté ne 661 du 19 juin 1952 modifiant et complétant l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 susvisé
Le ConseilPrivé entendu,

Texte intégral

Art. 1er

Les dispositions du

chapitre II de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 susvisé, relatif à la voirie de Djibouti, sont étendues aux agglomérations de Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjourah et Obock.

Art. 2

—Les infractions aux dispositions mentionnées ci-dessus feront l’objet des sanctions prévues par les arrêtés n° 80 du 23 janvier 1950 et n° 661 du 19 juin 1952 susvisés.

Art. 3

—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par deélégation :Le Secrétuire Général.CHAMBOREDON. ‘

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-698-etendant