Décision n° 670 21/06/1952
Texte intégral
M. Kubiak, adjudant hors cadres en service è la 1re compagnie de Milice à Dikhil, est nommé Président du Tribunal du premier degré de Dikhil, en remplacement de M. Revol-Bourgeois, en instance de départ en congé. Avant d’entrer en fonctions, M. Kubiak prêtera serment, conformément’ à la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
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