Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.

n° 688

Visas

Le Gouverneur de Ja France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de ia Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organñique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis : Vu le décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis notamment en ses articles 27, 28 et 29
Vula demande de M. Aboud Moubarak Hobeichane en date du 8 mai 1952
Surle rapport du Chef du Service des Domaines
Le ConseilPrivé entendu dans sa séante’ du 23 juin 1952,

Texte intégral

Art. 1

—M. Aboud Moubarak Hobeichane, protégé britannique, commerçant à Djibouti, est autorisé à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 au nom de M. Mohamed Saïd Elcharaf.

Art. 2

—Le présent arrêté sera enregistré, communiquê et publié partout où besoin sera.

Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-688-autorisa