DécisionGénéralecolonial
Décision n° 659 19/06/1952
Texte intégral
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Aref Bourhan Bey, chef de quartier (quartier européen). La présente décision aura effet pour compter de sa notification à l’intéressé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-659-19-06-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
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