Arrêté n° 681 révoquant M. Zouain (Jean), commis principal du cadre local des P.T.T. de ses fonctions.

n° 681

Visas

Le Gouverneur de la- France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du. 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par dêcret du 18 juin 1884
Vule décret du 11 septembre 1920 sur le régime de solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux de la France d’Outre-Mer
Vul’arrêté local en date du 15 mars 1921 fixant le régime de solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux européens de la Côte Française des Somalis : Vu l’arrêté du 26 avril 1928 réorganisant les cadres européens de la Côte Française des Somalis (J.O.C.F.S.. avril 1928, p. 81) notamment en sesz articles 11, 12 et 13
Vule rapport ne 215/DG en date du 20 mai 1952 du Chef du Service des Postes et Télécommunications

Texte intégral

Art. 1er

M. Zouain (Jean), commis principal du cadre local des P.T.T., est révoqué de ses Tonctions, sans suspension de ses droits à pension, pour faute grave.

Art. 2

—Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du jour de sa notification à l’intéressé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-681-revoquan