Arrêté n° 682 rapportant l’additif n° 193 du 1″ juin 1949 relatif aux voies de grande circulation.
n° 682
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des- Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, .
- Vul’arrêté du 11 février 1937 portant règiement général sur la police de -la circulation et du roulage à la Côte Française des Somalis
- Vula lettre.ne G78/C du 29 avril 1952 du Commandant de Cercle de Djibouti
- Le ConseilPrivé entendu,
Texte intégral
—L’additif n° 193 du 1er juin 1949 à l’article 16 (3° alinéa) de l’artêté du 11 février 1937 susvisé, est rapporté.
—Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 682
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat