Décision n° 655 18/06/1952
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Grandidier (Jacques), adjoint technique de 3e classe du Cadre général des Travaux publics de la France d’Outre-Mer. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Le Cannet (Alpes-Maritimes) seront délivrées à l’intéressé qui voyagera accompagné de son épouse et de ses quatre enfants âgés respectivement de 8 ans, 5 ans 1/2, 4 ans et 1 an 1/2 (groupe IV).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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