Décision n° 654 18/06/1952
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordée à M. Gaillard (Etienne), Procureur de la République. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie ferrée Paris-Herepian (Hérault) seront délivrées à M. Gaillard qui voyagera accompagné de son épouse et de son fils âgé de 20 ans (groupe II).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
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