Arrêté n° 675 nommant M. Sauvaire Raoul, Inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, comme Inspecteur du Travail de la CF.S.

n° 675

Visas

Le Gouvérneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par Territoire par décret du 18‘juin 1884

Vule décret du 22 mai 1936 réglementant le travail en Côte Françaisedes Somalis
Vul’arrêté local du 16 juin 1936 promulguant en Côte Française des somalis le décret précité
Vule décret du 17 août 1944 portant création du corps des inspecteurs des colonies
Vules nécessités du Service,

Texte intégral

Art. 1er

M. Sauvaire (Raoul), inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, est nommé inspecteur du Travail de la Côte Francaise des Somalis.

Art. 2

—Avant d’entrer en fonctions, M. Sauvaire prêtera le serment prescrit par l’article 4 d el’arrêté du 17 août 1944.

Art. 3

—Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 12 juin 19552, date de l’arrivée de l’intéressé à Djibouti, sera enrecistrée mublié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-675-nommant-