Arrêté n° 641 modifiant la composition de la Commission chargée du contrôle des films et disques, prévue par l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935.
n° 641
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 6 juillet 1935 instituant un contrôle des films cinéma-tographiques et des disques phonographiques ; Vu l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935 nommant la Commission chargée du contrôle des films et disques et fixant les taxes à percevoir à l’occasion du visa ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 juin 1952,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935 est rapporté. Art. 2. — La Commission prévue à l’article 2 du décret du 6 juillet 1935 est composée ainsi qu’il suit : Président : le Chef du Bureau des Affaires administratives ; Membres : le Commandant du Cercle de Djibouti ou son représentant ; un Officier désigné par le Commandant supérieur des troupes. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 641
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
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