Décision n° 638 accordant une subvention complémentaire de 1.000.000 de francs à la Mission Catholique de la C.F.S., au titre de contribution aux œuvres de l’intérêt social.
n° 638
Texte intégral
Une subvention complémentaire d’un million de francs (1.000.000 de fr.) est accordée à la Mission Catholique de la Côte Française dés Somalis, représentée par Mgr Bernardin Hoffmann, au titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social. La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre XIV, art. 5, § 1 du Budget de l’exercice 1952.
Métadonnées
Référence
n° 638
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
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