Arrêté n° 630 habilitant un Etablissement à recevoir la garde provisoire des enfants malheureux et abandonnés .

Art. 1er. — Pendant l’aménagement dans le Centre d’Éducation Surveillée d’Obock d’un quartier spécial destiné à recevoir les mineurs du sexe masculin, définis par l’article 2 du décret du 30 octobre 1935, ces derniers seront provisoirement accueillis, au cours de l’enquête prévue à l’article 3 du décret précité, et jusqu’à la décision définitive des juridictions compétentes, dans une dépendance du bâtiment administratif de la rue Curie. Art. 2. — Ce Centre d’accueil sera placé sous l’autorité du Régisseur de la Prison de Djibouti. Art. 3. — Chaque mineur sera soumis, dès son entrée dans l’établissement, à un examen médical dont le résultat sera transmis au Président du Tribunal pour enfants, par le Surveillant du Centre d’accueil. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu- niqué partout où besoin sera.