Décision n° 629 nommant M. Loitta Houmad, Dankali, AkKel des Debnès, commine délégué pour 1952 au pèlerinage aux lieux de l’Islam et représentant officiel de la C.F.S..
n° 629
Texte intégral
M. Loitta Houmad, Dankali, Akel des Debnés, est délégué pour 1952 au pèlerinage aux lieux saints de l’Islam, comme représentant officiel de la Côte Française des Somalis. Les frais divers occasionnés par le voyage de M. Loitta Houmad seront supportés par le Budget local, exercice 1952, dans les limites des crédits prévus à cet effet au chapitre 5, art. 2, § 4 de ce Budget.
Métadonnées
Référence
n° 629
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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