Arrêté n° 2014-481/PR/MB modifiant l’arrête n° 2010-0066/PR/MEFPCP et portant affectation d’un terrain à l’Ambassade de la Turquie.
n° 2014-481/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est porté modification de l’arrête n°2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation au Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam une parcelle de terrain, immatriculée au Livre foncier sous le n°10911, d’une superficie de 30 000 m² sise au Sud-est de la capitale et à proximité du site de la future université de Balbala et l’affectation de cette parcelle de terrain au profit de l’Ambassade de la République de Turquie à Djibouti.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un campus scolaire.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à l’Ambassade de la République de Turquie à Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-481/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
5 juillet 2014
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2014
Date du numéro
15 juillet 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2014
15 juillet 2014
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.