Arrêté n° 2014-170/PR/MTRA portant annulation partielle des dispositions du Décret n° 2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et remplacement.
n° 2014-170/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janver 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
Texte intégral
Les dispositions de l’article 1 du décret n°2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), sont modifiées en ce qui concerne le membre représentant de l’Association des retraités du secteur privé comme suit :Au lieu de :M.IMBRAHIM AHMED KAHINLire :M. ELMI WAIS BOUHLe reste sans changement.
Le présent Décret sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-170/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
5 juillet 2014
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2014
Date du numéro
15 juillet 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2014
15 juillet 2014
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