Loi n° 45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n° 64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Les dispositions des articles 20, 38, 48, 49, 50,58,59 et 60 de la loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle sont modifiées.

Après le troisième alinéa de l’article 20 de la loi susmentionnée, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés

La Direction de l’informatique a en charge l’informatisation des services du ministère et la conduite des programmes de développement des technologies de l’information et de la communication dans les établissements d’enseignement.Elle a la responsabilité du développement et de la mise à jour quotidienne du site internet du ministère. Elle a en charge aussi la responsabilité du développement et de la maintenance de toutes les bases de données sur support informatique.

La Direction de l’Informatique placée sous l’autorité de la Direction Générale de l’Administration comprend deux services

Le Service Informatique et Web est chargé de

Le Service Réseau et Maintenance Informatique est chargé de

La Direction de la Planification est chargée de la production des informations et des statistiques relatives aux activités du Ministère, de la planification et du suivi de sa politique en matière éducative, ainsi que de l’évaluation des données et la mise en place d’une analyse pour le développement stratégiques de la politique éducative.

La Direction de la Planification placée sous l’autorité de la Direction Générale de l’Administration comprend deux services.

Le Service de la Statistique est chargé de réaliser les études quantitatives ou qualitatives concernant les élèves, le réseau des écoles et des établissements, les moyens, la qualité du système, les analyses et les prévisions permettant de programmer le développement du système éducatif. Il élabore les plans d’actions et les projets de développement sectoriel et assure leur suivi et évaluation. A ces fins, il met au point les indicateurs et outils de modélisation et d’aides nécessaires à la décision.

Le Service de la Planification a pour mission la conception et de la gestion du système d’information statistique du Ministère et de la diffusion des informations correspondantes. A cette fin, il réalise des enquêtes, des collectes de données périodiques auprès des services et établissements du Ministère, directement ou à travers les antennes décentralisées de planification. Enfin, il conduit et fait réaliser les études et les prévisions relatives à la carte scolaire et contribue, en liaison avec les directions et organismes intéressés, aux contributions nécessaires au développement de mesures de la carte scolaire.

Après le premier alinéa de l’article 38 de la loi susmentionnée, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :Le service de l’enseignement préscolaire.Il comprend deux bureaux

Le chapitre 1er du titre V relatif à la Direction Générale de l’Enseignement est ainsi complété :Le Service de l’enseignement préscolaire placé sous la Direction de l’Enseignement Public est chargé

Aux articles 48,49 et 50, le mot : “bureaux” est remplacé par le mot : “service”.

L’article 49 est modifié et complété comme suit :Les services régionaux de l’éducation sont chargés, de superviser et de contrôler les établissements scolaires de leur région d’implantation.Ces services régionaux sont dirigés par des inspecteurs qui ont rang de Chef de Service.

L’Inspecteur général est assisté par des inspecteurs titulaires ayant au moins dix années de service nommés par note de service du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

L’article 34 de la loi susmentionnée, est complété par un alinéa ainsi rédigé :Les inspecteurs disciplinaires, et ceux de l’enseignement de base selon leurs circonscriptions et leurs régions d’affectation sont placés sous l’autorité de la direction générale de l’enseignementLes inspecteurs de l’enseignement technique et professionnel sont placés sous l’autorité de la direction générale de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

Le titre VIII relatif au Comité Supérieur de l’Education est complété par un article ainsi rédigé:Le Comité Supérieur de l’Education a pour mission d’harmoniser les choix politiques en matière d’éducation et de formation dans la perspective de leur adaptation aux mutations affectant le système éducatif et notamment

L’article 59 est modifié comme suit :Il est rattaché au secrétariat exécutif du Comité Supérieur de l’Éducation, un service de l’évaluation.

Le service de l’évaluation a pour mission de concevoir et mettre en œuvre à la demande du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, un programme de travail annuel comportant des évaluations, des enquêtes et des études sur tous les aspects en rapport avec le système éducatif. Il a la responsabilité du suivi des évolutions du système scolaire à travers notamment la collecte et la sauvegarde de toutes les études et rapports concernant l’éducation nationale.

L’alinéa 3 de l’article 29 ainsi que les articles 32; 56 et 60 sont abrogés. Le reste des dispositions de la loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle restent inchangées.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.