LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2014-158/PR/MENSUR
DécretGénéralemodern

Décret n° 2014-158/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2013-173/PR/MENSUR du 23/07/2013 fixant le statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

n° 2014-158/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établis-sements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
  • VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
  • VULe Décret n°89-062/PR du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des Fonctionnaires ;

Texte intégral

Article 1

L’Article 6 est annulé et rectifié comme suit :Les étudiants bacheliers, admis après la création de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé en 2007 et ayant obtenu le Diplôme d’Etat après trois années de formation, ont rang de Techniciens Supérieurs de la Santé.

Article 2

Le paragraphe 2 de l’Article 24, est rectifié ainsi :La direction des Etudes et de la Pédagogie s’appuie, au niveau pédagogique sur six départements :1. Le département des Sciences Infirmières

2

Le département des Sciences Sage-femme

3

Le département des Sciences Techniques et de Laboratoire

4

Le département Pharmacie et Recherche Clinique

5

Le département Psycho-social et Logistique de Santé

6

Le département Aide-soignant.Des départements peuvent être supprimés et d’autres peuvent être créés en fonction des besoins.

Article 3

L’Article 27 est rectifié ainsi : les responsables de départements sont sélectionnés en fonction de leur expérience dans les domaines concernés et bénéficieront d’une bonification d’indice de 300 points.

Article 4

Les autres dispositions du décret demeurent inchangées.

Article 5

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH