Numéro n° 12 du 30/06/2014

Loi n° 45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n° 64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Loi n° 55/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère délégué auprès du ministère de l’économie et des finances chargé du commerce, des PME, de l’artisanat, du tourisme et de la formalisation.

Loi n° 54/AN/14/7ème L portant réorganisation du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles.

Loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du ministère du budget.

Loi n° 60/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).

Loi n° 61/AN/14/7ème L portant constitution et maintien des stocks d »urgence de produits pétroliers.

Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

Décret n° 2014-158/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2013-173/PR/MENSUR du 23/07/2013 fixant le statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Décret n° 2014-157/PR/MAMBW définissant les procèdures relatives au Pélerinage saison 2014/1435H.

Décret n° 2014-156/PR/NITRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

Décret n° 2014-162/PR/SEJS portant création du Grand Prix du Chef de I’Etat “Initiative Jeunesse”.

Arrêté n° 2014-459/PR/MEFCI portant règlement des dettes de la Société de SIEMAS SA.

Arrêté n° 2014-457/PR/MD accordant diverses primes aux stagiaires de l’Année Djiboutienne et de la Garde Républicaine.

Arrêté n° 2014-455/PR/MB portant affectation de cinq terrains au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Arrêté n° 2014-456/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une parcelle de Terrain sise à Balbla en face de la Futur Université et de la RN 17.

Arrêté n° 2014-435/PR/MET portant approbation du Bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (A.D.R).