Arrêté n° 2014-031/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti.
n° 2014-031/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Le projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2014 est approuvé comme suit
Recettes d’Exploitation totales :……………………416 518 000 FDJ– Dépenses de fonctionnement :…………………….416 518 000 FDJPar conséquent, le Budget d’exploitation prévisionnel est établi à……………………………………………….416 518 000 FDJ
Le Ministre de la Communication Chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-031/PR/MCCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
9 janvier 2014
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2014
Date du numéro
15 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2014
15 janvier 2014
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