Décision n° 659 03/07/1951
Texte intégral
M. Bordas (Robert), mécanicien des Travaux Publics contractuel, est mis à la disposition du Directeur du Service des Travaux Publics, pour servir à l’Usine électrique, pour compter du 29 juin 1951, date de son retour de congé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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