DécisionGénéralecolonial
Décision n° 652 03/07/1951
Texte intégral
Sont licenciés par mesure disciplinaire, les gardes-cercle dont les noms suivent : Abdillahi Eusman, 1re classe, Mle 84, p. c. du 1-7-1951; Mahamoud Ali, 2e classe, Mle 206, p. c. du 1-7-1951.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-652-03-07-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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