Rectificatif n° 648 rectificatif à l’arrêté n° 361 du 10 avril 1951 portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au Budget du Service local pour l’exercice 1951.
n° 648
Texte intégral
Art. 1er. — Au lieu de : 121.009 fr. 50, lire : 121.231 fr. 90. Art. 2. — Au lieu de : 121.009 fr. 50, lire : 121.231 fr. 90. Le reste sans changement.
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 648
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat