Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.
n° 713
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 482 du 6 mai 1949 fixant les modalités des locations-ventes et des locations des immeubles sis à Djibouti et appartenant à la Colonie
- Vula nécessité de soutenir une action en expulsion contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, locataires de logements du groupe d’habitatoins pour autochtones,
Texte intégral
— L’Administrateur, Commandant le Cercle, de Djibouti, est désigné pour ester en justice en notre nom contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, avec faculté de subdéléguer.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du Territoire.
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 713
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat