Décision n° 649 02/07/1951
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Duchet (André), ouvrier d’art contractuel, dont le contrat arrivé à expiration est renouvelé pour une période d’égsale durée. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrées à l’intéressé, qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants (Groupe IV).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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