Arrêté n° 705 faisant concession définitive à M. Mohamed Saleh el Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 m² sise au Bender-Djedid .

n° 705

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant le décret du 29 juillet 1924 relativement à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Mohamed Saleh El Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 mètres carrés, sise à Djibouti Bender-Djedid, faisant partie du lot compris entre les avenues 3 et 4, les boulevards 22 et 23.

Art. 2

— Le concessionnaire devra : 1° Verser aux Domaines la somme de trois mille neuf cent francs (3.900 fr.) représentant le prix du terrain à raison de 50 francs le mètre carré, dans les vingt jours de la notification du présent arrêté. 2° Requérir dans le même délai à la Conservation foncière de Djibouti, l’immatriculation au Livre foncier du terrain concédé.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement diligence du concessionnaire dans les delais réglementaires.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N.SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-705-faisant-