Décision n° 640 désignant MM. Martel, Chef du Service des Finances, et M. Pau, Administrateur de la France d’Outre-Mer, pour faire partie du Conseil de tutelle pendant l’année 1951.
n° 640
Texte intégral
M. Martel. Chef du Service des finances, et M. Pau, Administrateur de la France d’Outre-Mer., sont désignés pour faire partie du conseil de curatelle pendant l’année 1951. Ce conseil se réumira sous la présidence du Procureur de la République, Chef duService judiciaire.
Métadonnées
Référence
n° 640
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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