Décision n° 638 28/06/1951
Texte intégral
Est licencié pour raisons de santé pour compter du 1er juillet 1951 : N° Mie 2091. Awale Waberi, milicien de 2e classe, 2e Cie. Ce milicien ayant effectué trois ans sept mois et cinq jours de service, percevra une indemnité de deux mois de solde nette.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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