Décision n° 630 27/06/1951
Texte intégral
Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Gainet (Jacques), instituteur de 5e classe, qui a accompli dans le Territoire, le 14 juin 1951, un séjour de trois ans. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie de terre Marseille-Paris seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe III.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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