Arrêté n° 687 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 687
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié
- Vule rapport n° 1091/C du 28 juin 1951 du Commandant de Cercle de Djibouti,
Texte intégral
— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis: Mahmoud Waberi, Somali Habar-Awal Djibril Abokor, né vers 1916 , à Guibilé,Somaliland), de Waberi Sultan et de Fatoumo Ismaël.
— Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 687
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.SADOUL.
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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