Décision n° 621 25/06/1951
Texte intégral
Un passage de retour sur la Métropole est accordé à M. Le Hir (Roger), instituteur de 5e classe, remis à la disposition de son administration d’origine. Une réquisition par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie de terre Marseille-Pugnerolles (Maine-et-Loire) lui seront délivrées (Groupe III).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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