Décision n° 616 22/06/1951
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 9 mars 1951, date d’expiration du congé dont il était bénéficiaire, la démission de son emploi de commis-greffier de 3e classe après 18 mois, du Cadre local de la C.F.S. offerte par M. Rakotonaivo (Philippe).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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