Arrêté n° 681 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 681
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vul’arrêté n° 67 du 27 janvier 1949, accordant à M. Manousso (Michel), un permis d’occupation sur 700 mètres carrés de terrain à Boulaos
- Vul’arrêté n° 500 du 10 mai 1949 modifiant la précédent
Texte intégral
Il est accordé à M. Manousso (Michel) un délai supplémentaire de trois mois à compter du 1er juin 1951 pour achever la mise en valeur du terrain de 70(mètres carrés, qu’il occupe à Boulaos, suivant arrêté n° 67 du 27 janvier 1949 modifié par arrêté n° 500 du 10 mai 1949.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 681
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat