Décision n° 613 autorisant le remboursement à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1961, de son cautionnement, de trois cents litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral.

Le Trésorier-Payeur de la Côte Française des.Somalis est autorisé à rembourser à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1951 : 1° Le cautionnement de vingt mille francs (20.000) prévu par l’article 12 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations contre remise du récépissé n° 200 du 28 mai 1951; 2° Le prix moyen forfaitaire de cent cinquante francs Djibouti (150 fr.) par emplacement d’affichage, soit mille cinq cents francs Djibouti (1.500 fr.); 3° Le prix de trois cents litres essence auto à 19 fr. 80 Djibouti le litre, soit cinq mille neuf cent quarante francs Djibouti (5.940 fr.).