Décision n° 614 déférant devant un conseil d’enquête l’interprète auxiliaire Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock .
n° 614
Texte intégral
L’interprète auxiliaire 10e échelon Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock, est déféré devant un conseil d’enquête composé ainsi qu’il suit : MM. Pau, Administrateur adjoint 4e échelon……………………………. Président Robin, Rédacteur de 3e cl. d’administration générale d’outre-mer…… Membre Abdou Mohamed Bourhan, commis administration 17e échelon……… Membre M. Dupeyron, Rédacteur de 1er classe stagiaire d’administration générale d’outre-mer, remplira les fonctions de rapporteur.
Métadonnées
Référence
n° 614
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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