DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1 Cercle de Dikhil, nommant le lieutenant Ruppert, Président du bureau de vote de Dikhil, pour l’élection de député de la C.F.S. le 17 juin 1951.
n° 1
Texte intégral
Le lieutenant Ruppert, Commandant le Cercle de Dikhil, assurera la présidence du bureau de vote de Dikhil.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1-cercle-d
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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