Décision n° 576 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des Travaux publics, proposé pour un avancement au 1er Juillet 1951.
n° 576
Texte intégral
1° La Commission de classement du personnel du cadre local européen des Travaux publics, proposé pour un avancement au 1er juillet 1951, se réunira aux jours et heures fixés par son Président. 2° La Commission de classement susvisée est composée comme suit : MM. Lemoyne, Secrétaire Général p.i…………………….. Président le Directeur du Service des Travaux publics ou son représentant……. Membre le Chef de Cabinet ou son représentant — Braneyre, Ingénieur adj. de 2e classe stagiaire des T. P. C — Gustiniani, Surveillant principal de 3e classe du Cadre local des T. P.
Métadonnées
Référence
n° 576
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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