Décision n° 578 accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social .
n° 578
Texte intégral
1° Une subvention de sept cent cinquante mille francs (750.000 fr.) est accordée à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Mgr Bernardin Hoffmann, au titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social. 2° La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre XIV, article 5, § 5 1 du Budget de l’exercice 1951.
Métadonnées
Référence
n° 578
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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