Arrêté n° 2014-029/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 du Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon.
n° 2014-029/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 92
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON”
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLTdu 4 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON”
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’Etablissement “Stade EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” qui s’élève à
En charges à la somme de :………………………….. 31 250 004 FD– En produits à la somme de :…………………………….31 250 004 FD
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-029/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
9 janvier 2014
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2014
Date du numéro
15 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2014
15 janvier 2014
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