Décision n° 557 chargeant le gendarme Chauvin (Georges), d’assurer les fonctions de porteur de contraintes.
n° 557
Texte intégral
1° Le gendarme Chauvin (Georges) est chargé d’assurer les fonctions de porteur de contraintes. 2° Le gendarme Chauvin se tiendra à la disposition du Trésorier-Payeur tous les matins, de 7 h. à 11 h. 30, à l’exception des jours non ouvrables.
Métadonnées
Référence
n° 557
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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