Décision n° 561 06/06/1951
Texte intégral
M. Arnaud (Bernard), Ingémeur-adjtfmt de 1er classe des T.P.C., est chargé pendant l’absence de M. Raffaneau, en mission en France, de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Service des Travaux publics et des Régies industrielles (électricité, eau).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat