Décision n° 560 05/06/1951
Texte intégral
1° Un congé administratif de sept mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à M. Terrisse (Georges), instituteur de 4e classe, du Cadre métropolitain, détaché à la Côte Française des Somalis, qui a accompli le 28 mai 1951 un séjour de trente mois dans, le Territoire. 2° Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille sera délivrée à l’intéressé qui voyagera accompagné de son épouse et de deux enfants âgés respectivement de vingt mois et deux mois (Groupe III).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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