Décision n° 553 04/06/1951
Texte intégral
1°Un congé administratif de six mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à M. Muzotte, instituteur de 3e cl, du Cadre métropolitain, détaché à la Côte Française des Somalis, qui a accompli le 27 mars 1951 un séjour de deux ans dans le Territoire. 2° Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition de passage par voie de terre Paris-Yerres (Seine-et-Oise) seront délivrées à l’intéressé qui voyagera accompagné de son épouse et de son fils, âgé de 11 ans. L’intéressé appartient au groupe III.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat