Arrêté n° 632 faisant concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfaki, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis, du Plateau de Djibouti, rue du Commerce, d’une superficie de 145 m².

n° 632

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditoins d’application du décret susvisé
Vule décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment les articles 27, 28, 29 et 30

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Marouf Aboubaker Belfalri, commerçant arabe, sujet anglais, demeurant à Djibouti, du lot n° 126 bis du plateau de Djibouti, rue du Commerce, d’une superficie de 145 mètres carrés, attenant au lot n° 126 (T.F. n° 371) tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2

— Le concessionnaire devra, dans les vingt jours de la notification du présent arrêté : 1° Verser aux Domaines le prix du terrain à raison de 1.000 fr. le mètre carré; 2° Requérir l’immatriculation du lot concédé au Livre foncier du Territoire.

Art. 3

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.

Le Gouverneur,N.SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-632-faisant-