Décision n° 542 nommant une commission chargée de procéder aux élections de la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer .
n° 542
Texte intégral
1° La Commission chargée de procéder aux élections à la Commission administrative paritaire du corps des administrateurs de la France d’Outre-Mer, qui auront lieu le 1er juin 1951, est composée comme suit : MM. Martel, Chef du Service des Finances Président Versini, Rédacteur de 1er classe stagiaire d’Admiministr. génér. d’Outre-Mer …. Membre Dupeyron, Rédacteur de 1er classe stagiaire d’Administration générale d’Outre-Mer………— 2° Ladite Commission procédera sitôt les opérations terminées au dépouillement des bulletins de vote déposés par les électeurs et dressera procès-verbal des opérations.
Métadonnées
Référence
n° 542
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat