Arrêté n° 636 portant expulsion d’un individu du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 636
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des étrangers et des Français à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
- Surproposition du Commandant de Cercle,
Texte intégral
— Est expulsé du Territoire de la Côte Française desv Somalis : Saleh Mockbel, Arabe Dallahi, né au Yémen vers 1916, fils de Mockbel Saleh et de Maria Hassan, condamné à six mois d’emprisonnementpar jugement du 18 janvier 1951 pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de vingt jours.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 636
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N.SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat