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/Textes/n° 542
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 542 nommant une commission chargée de procéder aux élections de la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer .

n° 542

Texte intégral

1° La Commission chargée de procéder aux élections à la Commission administrative paritaire du corps des administrateurs de la France d’Outre-Mer, qui auront lieu le 1er juin 1951, est composée comme suit : MM. Martel, Chef du Service des Finances Président Versini, Rédacteur de 1er classe stagiaire d’Admiministr. génér. d’Outre-Mer …. Membre Dupeyron, Rédacteur de 1er classe stagiaire d’Administration générale d’Outre-Mer………— 2° Ladite Commission procédera sitôt les opérations terminées au dépouillement des bulletins de vote déposés par les électeurs et dressera procès-verbal des opérations.