Décision n° 543 30/05/1951
Texte intégral
M. Mussard (Louis), surveillant principal de 2e classe du Cadre local des Travaux publics, dont les intérêts matériels et de famille résident dans la Métropole, bénéficiera de la majoration de dépaysement au taux de 5 dixièmes pour compter du 1er janvier 1948, et au taux de 7,5 dixièmes pourcompter du 1er janvier 1949.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mai 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat