Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.
n° 2013-456/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2013-044/PREdu 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères.
Texte intégral
Il est autorisé à titre exceptionnel et dérogatoire à la Société Zimmerman Investment Corp de procéder l’exportation de ferrailles et déchets de tous autres métaux.
La Société Zimmerman exportera les métaux conformément à la convention signée avec la Voierie de Djibouti.
Les Autorités portuaires, la Police Nationale et la Gendarmerie veilleront à faire respecter cette décision dérogatoire.
Le Ministre de l’Economie, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre du Transport et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-456/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
23 juillet 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
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