Décision n° 539 29/05/1951
Texte intégral
1° Un congé administratif de sept mois pour en jouir en France est accordé à M. Depouilly (Roland), instituteur de 2e cl., du Cadre métropolitain, détaché à la Côte Française des Somalis, qui a accompli le 28 mai 1951 un séjour de deux ans sept mois dans le Territoire. 2° Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie de terre Paris-Retoy-le-Château (par Noyon, Oise) seront délivrées à l’intéressé qui appartient au groupe II.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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