DécisionGénéralecolonial
Décision n° 625 26/06/1951
Texte intégral
M. Farah Saleh, matelot de vedette, est licencié de son emploi pour inaptitude physique, pour compter du 19 juin 1951. Il percevra une indemnité de licenciement égale à un mois dix jours de solde.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-625-26-06-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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