Décision n° 540 29/05/1951
Texte intégral
1° Une réquisition maritime Djibouii-Marseille et par voie ferrée Merseille-Boulogne, est accordée à Mme Van Wegen Maria, en religion Sœur Barthélemy, infirmiére axiliaire à l’Hospital Principal. 2° Au point de vue passage, Mme VanWeger Maria sera assimilée à un fonctianraire du Groupe III. 3° La dénense est imputable au Budget local chapitre XIV, artirle 1er, § 2.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
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