Décision n° 8 Cercle de Djibouti relative à la désignation des emplacements réservés pendant la durée de la période électorale de toutes les élections, à l’apposition des affiches électorales .
n° 8
Texte intégral
1° Les emplacements réservés à l’affichage électoral pendant la durée de la période électorale pour l’élection d’un député à la Côte Française des Somalis sont fixés ainsi qu’il suit : 1° A proximité des bureaux de vote suivants : — École laïque de Boulaos; — École Professionnelle ; — Cercle de Djibouti. 2° Devant les établissements et lieux publics ci-après : — P.T.T.; — Gare du C. F.E.; — Place Arthur-Rimbaud (ancien Dar-El-Akbar). 2° Une portion égale de chacun des emplacements ci-dessus désignés sera attribuée à chaque candidat ayant fait la demande dans le délai légal; la désignation en sera faite au Commandant du Cercle de Djibouti. 3° Tout affichage relatif à l’élection même par affiches timbrées est interdit en dehors de l’emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats. 4° Les infractions à la présente décision seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mai 1951
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1951
Date du numéro
1 août 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1951
1 août 1951
Du même ministère
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